Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les prestations de création de contenu proposées par Axel & Founders. Elles peuvent être complétées par un devis ou un contrat signé entre les parties.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités des prestations de services proposées par AXEL & FOUNDERS (ci-après « le Prestataire ») sous la marque Axel & Founders, à savoir la création de contenu vidéo, l'accompagnement en stratégie de contenu et les services associés, au bénéfice de tout client professionnel (ci-après « le Client »).
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est réputée ferme à réception du devis signé par le Client et, le cas échéant, du versement de l'acompte. Le devis précise le contenu de la prestation, le prix, la durée et les modalités d'exécution.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros. Les prestations récurrentes sont facturées mensuellement, sauf mention contraire au devis. Sauf accord particulier, les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Engagement et résiliation
La durée d'engagement est celle indiquée au devis. Les prestations sans engagement peuvent être interrompues par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis raisonnable, sans que les prestations déjà réalisées ou en cours ne soient remboursées.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir en temps utile les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation (accès, informations, validations, disponibilité pour les tournages). Tout retard imputable au Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire ni décaler ses obligations de paiement.
6. Livraison et révisions
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le nombre de révisions incluses est précisé au devis. Les contenus livrés sont réputés acceptés à défaut de retour du Client dans un délai de 7 jours suivant la livraison.
7. Propriété et droit à l'image
Les contenus produits sont cédés au Client pour l'usage convenu après paiement intégral. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la prestation dans ses références et son portfolio, sauf opposition écrite du Client. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires (droit à l'image des personnes, droits sur les éléments qu'il fournit).
8. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne saurait garantir des résultats chiffrés d'audience ou de chiffre d'affaires.
9. Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire. Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation le cas échéant.
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.